De quoi s'agit-il ?
Il est possible de demander une extension de terrasse sur la période estivale pour les commerçants des Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) qui en possèdent déjà une.
Télécharger la charte estivale des CHR en matière d'occupation du domaine public applicable sur le territoire de la Ville de NANTES en 2024.
En pratique
Déposer une demande d'extension de terrasse
Complétez ce formulaire en ligne pour faire votre demande.
Examen des demandes
À réception de votre demande, le service GACEP vérifiera la faisabilité de l'extension. Après validation de votre dossier, un arrêté vous sera délivré.
À noter : toutes les extensions de terrasses sur place de stationnement devront obligatoirement être installées sur plancher.
Droits d'occupation du domaine public
L'extension d'une terrasse entraine une facturation aux tarifs en vigueur. Consulter la grille des tarifs 2024 .