Obtenir une autorisation d'occupation du domaine public à caractère commercial

De quoi s'agit-il ?

La ville de Nantes permet aux professionnels qui le souhaitent d'occuper temporairement le domaine public pour promouvoir un produit, distribuer des flyers publicitaires ou participer à des manifestations commerciales.
Une demande d'occupation temporaire du domaine public doit alors être adressée à Madame la Présidente de Nantes Métropole. L'autorisation fera l'objet d'un arrêté et entraînera le paiement d'une redevance. Télécharger la grille des tarifs (lancer le téléchargement du fichier).

En pratique

Promotion d'un produit à l'aide d'un véhicule, d'un chapiteau, etc.

Adressez votre demande 2 mois avant la date de l'événement :

  • en complétant le formulaire (lancer le téléchargement du fichier) et en le retournant en ligne.
  • en adressant votre demande, par courrier, à Madame la Présidente de Nantes Métropole 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9

Précisez dans votre demande l'objet de la demande, la date de l'événement, le lieu d'implantation et la superficie de l'espace occupé.

Distribution de flyers publicitaires

Adressez votre demande 1 mois avant la date de l'événement :

  • en complétant le formulaire (lancer le téléchargement du fichier) et en le retournant en ligne.
  • en adressant votre demande, par courrier, à Madame la Présidente de Nantes Métropole 2, Cours du champ de Mars — 44923 Nantes Cedex 9

La ville de Nantes organise également des manifestations commerciales (les Saveurs de Viarme, La brocante, la journée commerciale).
Pour en savoir plus, consultez la fiche pratique : Obtenir un emplacement à la journée commerciale, à la foire aux vins, à la brocante.

 

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